APRÈS ART. 5	N°3093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3093
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – La prise en chargepar le comité social et économique des formations au brevetd’aptitude aux fonctions d’animateur et au brevet d’aptitude auxfonctions de directeur n’est pas soumise à cotisations etcontributions sociales.
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur des colonies de vacancesconnaît de grandes difficultés, notamment du fait d’une pénurie demain-d’œuvre qualifiée, ainsi que l’illustre le déclin du nombre dediplômés du BAFA et BAFD chaque année. Cet été encore, des colonieset des associations ont eu à refuser des enfants faute de personnelaccompagnant qualifié. 
Ce délitement de notre offre de séjours de vacances collectifsconstitue une atteinte au droit aux vacances, pourtant reconnu parla loi du 29 juillet 1998 et un rétrécissement considérable deshorizons de notre jeunesse. Les colonies de vacances sont en effetdes moments de collectifs utiles, qui permettent l’accès à lanature, la culture et au sport, et participent à l’apprentissage dela citoyenneté tout comme à la mixité sociale. Les colonies devacances sont un outil d’émancipation au collectif et à eux-mêmespour nos enfants. Voilà pourquoi cet amendement vise à renforcerles moyens humains, nécessaires à leur bon fonctionnement et quifont cruellement défaut.
En effet, les CSE sont les premiers financeurs de colonies devacances en France. Cet amendement propose de leur permettre unengagement accru pour le droit aux vacances par le financement desformations BAFA et BAFD via l’exonération de cotisations et decontributions sociales de leur prise en charge.