ART. 31	N°3094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3094
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 31
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 80, substituer auxmots : 
« dont le barèmeest »
les mots : 
« selon un barème ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.