ART. 43	N°3095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3095
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« à indemnitéjournalière »,
les mots :
« au versement d’indemnitésjournalières ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.