ART. 34	N°3113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3113
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 34
I. – À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« dédié »,
le mot :
« consacré ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.