ART. 23	N°3134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3134
présenté par
M. Didier Martin, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier-Cha, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, M. Izard, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, M. Didier Paris, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, après lemot :
« supervisée »,
insérer les mots :
« par un praticien situé dansle bassin de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attirerl’attention du Gouvernement sur les conditions de réalisation dustage de 4ème année d’internat de médecine générale. Pour quel’allongement de la durée du troisième cycle des études de médecinepour la spécialité de médecine générale puisse atteindre sesobjectifs, à savoir une meilleure formation des internes ainsi queleur présence en plus grand nombre dans les zones sous-denses, ilsemble nécessaire que la 4ème année soit conçue comme une annéeformatrice.
Or, pour que cette condition soit réalisée, il est important queles internes réalisent des stages dans de bonnes conditions,d’encadrement notamment. Ces derniers doivent en effet se formerdans le cadre d’une autonomie supervisée réelle. Pour ce faire, ilsemble nécessaire qu’ils puissent compter sur le soutien d’unpraticien situé à proximité de leur lieu d’exercice, lorsqu’ilsrencontrent une difficulté nécessitant une intervention rapide.
En effet, si l’accompagnement hebdomadaire à distance peut êtresuffisant pour permettre un passage en revue des problèmesrencontrés dans la prise en charge globale des patients, dans lagestion des cas cliniques rencontrés et dans l’organisation del’exercice, les internes doivent pouvoir bénéficier, en casd’urgence, du soutien d’un professionnel du secteur.
La notion de « bassin de vie » a été ici retenue car elle permetde mettre l’accent sur la nécessaire proximité géographique devantexister entre le praticien et l’interne.