ART. 20	N°3146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3146
présenté par
M. Bouyx, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier-Cha, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 24, insérer lestrois alinéas suivants :
« 5° bis Aprèsl’article L. 6153‑4, il est inséré un article L. 6153‑5ainsi rédigé :
« Art. L. 6153‑5. – Les étudiants entroisième cycle des études de médecine peuvent administrer, dans lecadre d’un stage sous la supervision du maître de stage, lesvaccins dont la liste et, le cas échéant, les personnessusceptibles d’en bénéficier sont déterminées par arrêté duministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité desanté.
« Les étudiants en troisièmecycle des études pharmaceutiques régulièrement inscrits dans uneunité de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques ou,le cas échéant, dans une unité de formation et de recherchemédicale et pharmaceutique, peuvent administrer, dans le cadre d’unstage sous la supervision du maître de stage ou d’un remplacementprévu à l’article R. 5125‑39, et dans les conditions fixéesdécret en Conseil d’État, les vaccins dont la liste est prévue au9° bis de l’article L. 5125‑1-1A. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par arrêté du 1er juin 2021 relatifaux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santémaintenues en matière de lutte contre la covid-19, les étudiants de3ème cycle de médecine et de pharmacie ont été autorisés à vaccineren centre de vaccination ou à l’officine dans le cadre exceptionnelde la campagne de vaccination contre le covid-19.
 
Le présent amendement prévoit, en dehors de ce cadre exceptionnel,de permettre aux étudiants de 3ème cycle de médecine et depharmacie d’administrer les vaccins du calendrier des vaccinationsdans le cadre de leurs stages de 3ème cycle. Des textesréglementaires préciseront notamment les conditions de formationpréalable, la liste des vaccins pouvant être administrés ainsi queles personnes susceptibles d’être vaccinées par ces étudiants.