ART. 39	N°3162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3162
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 39
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lesmots :
« d’une maladie, »
insérer les mots :
« qu’ils soient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.