ART. 39	N°3163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3163
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 39
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6,
substituer auxmots : 
« à ce régime »,
les mots : 
« au régime prévu auII »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.