ART. 39	N°3165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3165
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 39
À l’alinéa 43, supprimer lesmots :
« conclue entre lesreprésentants des pharmaciens titulaires d’officine et l’Unionnationale des caisses d’assurance maladie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel,suppression d’une redondance.