ART. 39	N°3166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3166
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 39
À l’alinéa 45, supprimer lesmots : 
« , relatifs à la Caissenationale de solidarité pour l’autonomie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel,suppression d’une redondance.