ART. 39	N°3168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3168
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 39
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 54, substituer auxmots : 
« est applicable à compterdu »,
les mots : 
« entre en vigueurle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.