ART. 17	N°3197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3197
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Ils doivent également comprendre l’examen du statut vaccinaldu patient ainsi qu’un temps d’information systématique sur lesvaccinations recommandées selon l’âge et le calendrier vaccinalmentionné à l’article L. 3111‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurerl’examen du statut vaccinal du patient, à chacun des troisrendez-vous de prévention. Le contenu de chaque rendez-vous deprévention en fonction de la tranche d’âge sera précisé par voieréglementaire mais une évaluation systématique du statut vaccinalest une donnée essentielle au regard de la baisse des taux decouverture vaccinale en France. Elle mérite d’être mentionnée dansla loi. Pour renforcer la confiance des citoyens, ces rendez-vousdoivent aussi être des temps d’information et de sensibilisationconsacré aux vaccinations recommandées tout au long de lavie.
 
Face au déclin des vaccinations de routine, notamment chez lespopulations à risques et vulnérables, il apparait opportun quel’État s’appuie sur l’ensemble des moyens disponibles pourpromouvoir la vaccination.