APRÈS ART. 30	N°3235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3235
présenté par
M. Bouyx
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 2° de l’articleL. 5125‑23‑2 du code de la santé publique, après le mot :« liste », sont insérés les mots : « identiqueà la liste des molécules substituables par leprescripteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Cour des comptes estime que lesbiosimilaires permettraient de générer 680 millions d’eurosd’économies. Afin d’atteindre cet objectif, il est nécessaire depermettre aux pharmaciens de substituer les biosimilaires au mêmetitre et dans les mêmes proportions que les prescripteurs.
Aussi, le présent amendement propose que la liste des biosimilairessubstituables par les pharmaciens soit identique à celle desbiosimilaires substituables par les prescripteurs.