APRÈS ART. 24	N°3327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°3327
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°451 de Rist Stéphanie
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APRÈS L’ARTICLE 24
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« exercer leur activité sansprescription médicale » 
les mots :
« prendre en chargedirectement les patients ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.