APRÈS ART. 22	N°3333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3333
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°440 de Rist Stéphanie
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APRÈS L’ARTICLE 22
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« trois ans ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement visant à étendre lechamp de l’expérimentation sur l’établissements des certificats dedécès par les infirmiers.