APRÈS ART. 22	N°3342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°3342
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°440 de Rist Stéphanie
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APRÈS L’ARTICLE 22
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
II. – Àla seconde phrase de l’alinéa 2, substituer auxmots :
« trois »
les mots :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement visant à étendre lechamp de l’amendement déposé par le groupe Renaissance.