APRÈS ART. 22	N°3345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
SOUS-AMENDEMENT N°3345
présenté par
M. Naillet
à l’amendement n°440 de Rist Stéphanie
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APRÈS L’ARTICLE 22
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« trois régions »
les mots :
« six régions, dont la régionde La Réunion ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années, de nombreuxterritoires en pénurie de médecins ont connu un délai moyen dedélivrance des certificats de décès en forte hausse ajoutant àchaque fois de la détresse à la tristesse des familles. 
À l’occasion du projet de loi santéen 2019, plusieurs amendements ont proposé que les infirmières,après une formation spécifique, puissent délivrer ce certificat.Une solution alternative permettant aux médecins retraités, auxétudiants de 3e cycle de pouvoir effectuer cette démarche afinalement été adopté. Ce choix avait été jugé par certains députéscomme a minima insuffisant, ce que le constat fait en 2022confirme. 
Alors que le climat tropicaldégrade plus fortement et plus rapidement le corps des défunts à LaRéunion, de nombreuses familles ont dû et doivent encore lancer desappels désespérés en direct à travers la principale radio delibre-antenne, faute de médecins disponibles.
Alors que ces situationsdramatiques perdurent nombre, notamment à La Réunion, la commissiondes affaires sociales a adopté un amendement de la rapporteureprévoyant la possibilité pour le gouvernement de mettre en placeune expérimentation telle que proposée en 2019. 
Après une première forte hausse en2021, la région de La Réunion est le département avec la plusforte hausse de mortalité depuis le début de l’année 2022. Cesous-amendement propose en conséquence de garantir cetteexpérimentation à La Réunion.