ART. 17	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°434
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Ces rendez-vous deprévention doivent aussi être le lieu de repérage des violencessexistes et sexuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 21 sept 2022, un an après lelancement de la commission indépendante sur l’inceste et lesviolences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), Mme CharlotteCaubel, Secrétaire d’État chargée de l’enfance, a indiqué sonsouhait de systématiser le repérage des violences sexuelles sur lesenfants. Cet amendement vise à mettre en œuvre cette proposition.La Haute Autorité de Santé préconise que les professionnels desanté soient les professionnels de premier recours pour lesvictimes de violences.