ART. 23	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°446
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales, M. Didier Martin, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Bergé
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le décret prévu au III duprésent article définit les conditions pratiques d’organisation dustage susmentionné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoirdes conditions pratiques d’organisation du stage de 4èmeannée d’internat de médecine générale adaptées aux objectifsdéfinis. Pour que le stage soit formateur pour les internes etpermette leur redéploiement dans les zones sous-denses, il estnécessaire que ses conditions d’organisation soientsatisfaisantes.
Dans cette perspective, lesquestions relatives aux facilités de logement et de transports, lapossibilité de réaliser des stages dans les zones sous- denses pargroupe de 2 ou 3 internes, les conditions d’un réel accompagnementainsi que celles d’une rémunération à la hauteur des compétencesdes internes méritent d’être soulevées.