ART. 17	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°480
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« et debilan personnalisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
La population des patients ayant été atteints par un cancer estde plus en plus importante, qu’il s’agisse de patients qui n’ontplus de traitement (après cancer) ou de patients qui ne sont plustraités que par hormonothérapie (phase derétablissement).   En effet, si le taux d’incidence ducancer reste relativement stable chez l’homme et augmente chez lafemme depuis 1990, les taux de mortalité diminuent dans les deuxsexes (- 2 % pour les hommes et -0,7 % pour les femmesentre 2010 et 2018 selon la Ligue contre le cancer). 3,8 millionsde Français vivent avec le cancer et 160 000 en décèdentchaque année (données de la Ligue contre le cancer).
 
Si la population ces patients doit être concernée par lesrendez-vous de prévention, il est nécessaire d’adapter cesrendez-vous aux besoins spécifiques de cette population en matièrede prévention. Inclure un objectif de bilan aux consultations deprévention permet de prendre en compte les besoins spécifiques despopulations concernées.
 
Le terme de « bilan » permet par ailleurs de couvrir pluslargement les besoins de l’ensemble de la population au moment deces consultations qui, pour permettre de proposer des mesures deprévention efficaces, doivent proposer dans un premier temps unbilan sur les pratiques et mesures de prévention déjà mises enplace par chaque personne concernée.