ART. 17	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 15 de l’article 17 duPLFSS prévoit l’introduction d’une nouvelle consultation deprévention des maladies chroniques destinées aux personnes de 40 à45 ans.
L’article 22 de la loi du 2 août 2021 pour « renforcer laprévention en santé au travail » a introduit dans le code dutravail un nouvel article L.4624-2-2, prévoyant, pour touttravailleur, une visite médicale de mi-carrière, dispensé par sonmédecin du travail du travail, organisée à une échéance déterminéepar accord de branche, ou à défaut, durant l’année civile du 45èmeanniversaire du travailleur.
Certes, cette visite n’a pas pour objectif de prévenir les maladieschroniques que sont le diabète, les maladies cardio-vasculaires oules cancers, mais permet « d’évaluer les risques dedésinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution descapacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel,de son âge et de son état de santé ».
Il serait sans doute judicieux qu’à cette occasion, le médecin dutravail fasse un pré-diagnostic de maladie chronique dusalarié.