ART. PREMIER	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°502
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis Le tableau d’équilibre, par branche,du régime général de sécurité sociale :
« (enmilliards d’euros)
«
	
	Recettes
	Dépenses
	Solde
	
Maladie.........................................
	207,9
	234,0
	‑26,1
	
Accidents du travail et maladiesprofessionnelles............................
	13,6
	12,4
	1,2
	
Vieillesse.......................................
	142,8
	143,9
	‑1,1
	
Famille..........................................
	51,8
	48,9
	2,9
	
Autonomie....................................
	32,8
	32,6
	0,3
	
Toutes branches (hors transferts entrebranches)..............................
	435,1
	457,9
	‑22,8
	
Toutes branches (hors transferts entre branches) ycompris Fonds de solidarité vieillesse........................
	435,1
	459,5
	‑24,4
	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lamention des comptes du régime général pour 2021.
La première partie, dernière dugenre en loi de financement, doit clore les comptes de l’année 2021selon les modalités prévues avant la loi organique du 14 mars 2022.Or, celles-ci incluent la nécessité d’approuver le tableau descomptes du régime général pour l’exercice précédent. Pour s’assurerde la pleine conformité de la loi de financement aux dispositionsorganiques qui l’encadrent, le présent amendement insère le tableaud’équilibre du régime général pour 2021.