ART. 17	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°515
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales, Mme Thevenot, M. Haury, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Le Feur, Mme Dupont, Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, M. Pellerin, Mme Decodts, M. Gouffier-Cha, Mme Yadan, Mme Le Peih, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Rixain, Mme Chandler, M. Rousset et M. Ghomi
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ARTICLE 17
I. – Compléterl’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les modalités et le contenude ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs derisque du citoyen et de la citoyenne, notamment les évènements desanté spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques,ménopause ou encore ostéoporose. »
II. – En conséquence,substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :
« a) Le 1° est ainsi modifié :
« – après le mot :« objet », sont insérés les mots : « , adaptéaux facteurs de risque du citoyen et de lacitoyenne, » ;
« – à la fin, lesmots : « à l’article L. 1411‑6 » sontremplacés par les mots : « aux articles L. 1411‑6 etL. 1411‑6‑2 » ;
« a bis ) Au 3° , après le mot :« œuvre », sont insérés les mots : « , adaptéesaux facteurs de risque du citoyen et de lacitoyenne, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lecontour de ces nouveaux rendez-vous de prévention et notamment des’assurer qu’ils seront adaptés aux besoins spécifiques de chacuneet de chacun et notamment à ceux du corps féminin. 
L’égalité en droit ne doit pas êtresynonyme d’effacement des différences en particulier sur le planmédical. Au contraire, elle doit permettre la prise en comptepleine et entière de celles-ci pour un parcours de santé égal. Nousdevons admettre que pendant des générations, les femmes ont vécuavec un système de santé conçu par les hommes et pensé pour leshommes. En effet, elles n’ont pas les mêmes besoins de santé auxmêmes moments de vie, ont des maladies spécifiques telle quel’endométriose et plus généralement ne peuvent être dans certainscas examinées, diagnostiquées ou soignées de la même manière qu’unhomme. Le traitement des facteurs de risques et des symptômes desmaladies cardiovasculaires en est une illustration.
Par conséquent, le contenu desvisites devrait être spécifié, adapté au corps féminin etcommuniqué clairement aux professionnels, de façon à ce qu’ilsrépondent de façon globale aux besoins des hommes comme des femmes.Une description indifférenciée du contenu des visites risqueraitd’amoindrir les impacts attendus pour les femmes en matière deprévention.