ART. 23	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°517
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales, M. Didier Martin, Mme Iborra, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Bergé
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ARTICLE 23
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot :
« supervisée »,
insérer les mots :
« par un praticien situé dansle bassin de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attirerl’attention du Gouvernement sur les conditions de réalisation dustage de 4ème année d’internat de médecine générale.Pour que l’allongement de la durée du troisième cycle des études demédecine pour la spécialité de médecine générale puisse atteindreses objectifs, à savoir une meilleure formation des internes ainsique leur présence en plus grand nombre dans les zones sous-denses,il semble nécessaire que la 4ème année soit conçue commeune année formatrice.
Or, pour que cette condition soitréalisée, il est important que les internes réalisent des stagesdans de bonnes conditions, d’encadrement notamment. Ces derniersdoivent en effet se former dans le cadre d’une autonomie superviséeréelle. Pour ce faire, il semble nécessaire qu’ils puissent comptersur le soutien d’un praticien situé à proximité de leur lieud’exercice, lorsqu’ils rencontrent une difficulté nécessitant uneintervention rapide.
En effet, si l’accompagnementhebdomadaire à distance peut être suffisant pour permettre unpassage en revue des problèmes rencontrés dans la prise en chargeglobale des patients, dans la gestion des cas cliniques rencontréset dans l’organisation de l’exercice, les internes doivent pouvoirbénéficier, en cas d’urgence, du soutien d’un professionnel dusecteur.
La notion de « bassin devie » a été ici retenue car elle permet de mettre l’accent surla nécessaire proximité géographique devant exister entre lepraticien et l’interne.