ART. 23	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°519
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, M. Rousset, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Bergé
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ARTICLE 23
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Ces stages peuvent permettrela découverte d’une communauté professionnelle territoriale desanté mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de lasanté publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la dernièreannée du diplôme d’études spécialisées de médecine générale crééepar le présent article. Il vise à permettre la découverte del’exercice en communauté professionnelle territoriale de santé pourles internes en dernière année du diplôme d’études spécialisées demédecine générale.
La CPTS permet en effet de luttercontre l’exercice isolé dans les zones sous-denses. Associer trèstôt ces futurs médecins au projet médical des CPTS permettrait deles fidéliser afin qu’ils s’installent en zone sous-dense à l’issuede leur internat.