ART. 28	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°526
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales et M. Rousset
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ARTICLE 28
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 3° S’assurer de lacohérence de la formation médicale continue des médecins salariéspar la société. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La téléconsultation est unformidable outil qu’il faut développer, notamment dans lesterritoires où l’offre de soins est insuffisante. 
Néanmoins il est essentiel de garantir la qualité et la sécuritédes soins des Français.
Cet amendement vise donc à promouvoir une politique de formationmédicale au sein de ces sociétés de téléconsultation. 
Ce rôle reviendrait au comité médical, créé à l’alinéa 13 de ceprésent article,  qui devra s’assurer de la cohérence etde la tenue d’un programme de formation médicale continue.