ART. 23	N°587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°587
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Brigand, M. Vincendet, M. Taite, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Viry, M. Forissier, M. Le Fur et M. Portier
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, après lemot :
« supervisée », 
insérer les mots : 
« par des maitres de stageuniversitaires dont les conditions d’agrément et de formation sontsimplifiées par voie règlementaire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention du Gouvernement, et l’ensemble de laReprésentation nationale, sur le décret relatif à la formation desmédecins maîtres de stage universitaire.
Les maîtres de stage universitaire sont nécessaires pour permettrede renforcer les territoires en déficit médical. L’augmentation deleur nombre permet de développer l’offre de soins dans les «déserts médicaux ».
Or l’arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditionsde l’agrément des maîtres de stage des universités accueillant desétudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecinefreine et inquiète toutes les organisations professionnellesconcernées (médecins, internes et étudiants) car il conduit à uneréduction des crédits de formation des maîtres de stage.
Or, les formations des maîtres de stage sont une des conditionsprincipales de leur qualité. L’amoindrissement de l’attractivité dela fonction de maître de stage risque donc de limiter leurs nombresdans les zones sous-denses. Déjà, il est annoncé une annulation dedeux actions de formation de maître de stage, dont les conséquencesse feront ressentir rapidement.
L’augmentation du nombre de professionnels de santé sur la période2021-2025 ne suit pas les objectifs affichés par le Gouvernement.Évidemment, la formation d’un médecin prend une dizaine d’années etles effets de la réforme du numerus clausus se verront beaucoupplus tard. Cependant, les mesures prises dès à présent par leGouvernement, comme cet arrêté de décembre 2021, ne sont pas denature à rassurer les organisations professionnelles et à régler laquestion des déserts médicaux.
Aussi, il conviendrait que le Gouvernement clarifie sa position enréponse aux craintes des organisations professionnelles de la santésur la formation des maîtres de stage.
Enfin, naturellement, il s’agirait que les conditions del’agrément des maîtres de stage des universités accueillant desétudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecinesoient revues et simplifiées afin de répondre au mieux aux enjeuxactuels de formation en santé et ce, en prenant en compte latension du contexte actuel de déserts médicaux.