APRÈS ART. 34	N°593 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°593 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Au plus tardle 30 septembre 2023, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’impact de l’application del’article 54 de la loi de financement de la sécurité socialepour 2022 et la subséquente opportunité d’élargir la durée etl’indemnisation du congé proche aidant.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accélération du virageambulatoire et du virage domiciliaire traduisent la volonté desFrançais de vieillir « chez soi ».
 
Cette double évolution repose sur l’importante participation desaidants familiaux. Ces évolutions ainsi que le vieillissement de lapopulation augmentent la probabilité qu’un aidant familialaccompagne plus d’une personne au cours de sa vie.
 
 L’enquête de l’UNAF et du Collectif inter-associatif desaidants familiaux (CIAAF), révèle ainsi qu’au cours de leur vie, 43% des aidants accompagnent 2 personnes ou plus. La question de laconciliation des temps entre vie professionnelle, vie d’aidant etrépit se posera avec de plus en plus d’acuité.
 
Elle nécessitera de clarifier les dispositifs de conciliation(congés, prise en compte par l’entreprise) et de renforcer l’offrede répit mais aussi d’identifier les freins au recours.
 
L’objet de cet amendement est d’évaluer l’application de l’article54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et lasubséquente opportunité d’élargir la durée et l’indemnisation ducongé proche aidant, avant l’examen du prochain PLFSS.