ART. 34	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°616
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 34
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot : 
« rédigées : « »
insérer les mots :
« Éventuellement, surproposition des centres communaux d’action sociale territorialementcompétents et des bailleurs sociaux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés « Socialistes et apparentés » vise à ce que lescentres communaux d’action sociale et les bailleurssociaux orientent en priorité le temps de prévention créé par cetarticle vers les personnes isolées et âgées dont ellesont connaissance.
La démarche proposée par le présentarticle vise essentiellement des personnes déjà connues etidentifiées.
Nous proposons à l’inverse unedémarche « d’aller vers » par ce présent amendement.