ART. 47	N°637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°637
présenté par
M. Aviragnet, Mme Jourdan, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 47
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 100,7 »
le nombre :
« 101,2 ».
II. – En conséquence, àla septième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa,substituer au nombre :
« 3,4 »
le nombre :
« 2,9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement dugroupe des députés socialistes et apparentés prévoit derevaloriser les carrières des psychologues de la fonctionpublique hospitalière, via la réaffectation d’uneenveloppe de 500M€ pour le sous-ONDAM hospitalier.
Alors que l’ensemble des corps demétier exerçant à l’hôpital auprès des patients ont bénéficié d’unerevalorisation de leur déroulement de carrière dite « Ségur2 », le Gouvernement a refusé d’y associer les psychologuesdont l’activité de soins est pourtant essentielle.
Il en résulte aujourd’hui undécrochage aggravé des rémunérations de ces professionnels diplômésau minimum à bac+5, qui se retrouvent moins rémunérés que leurscollègues de niveau bac+3 voire de niveau bac ou équivalent.
Après application de larevalorisation par le complément de traitement indiciairedite « Ségur 1 », un psychologue sans ancienneté estaujourd’hui rémunéré 1600 € nets et il doit avoir au moins 11ans d’ancienneté avant que sa rémunération ne dépasse les2000 € nets.
Dans un contexte où lespsychologues se tournent désormais majoritairement vers le secteurlibéral, il apparaît urgent de redonner de l’attractivité àl’exercice de leur métier à l’hôpital.