ART. 23	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°760
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi cetarticle : 
« I. – À titre expérimental,pour une durée de deux ans, par dérogation à l’articleL. 632‑2 du code de l’éducation, d’une part, la dernière annéedu diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuéeen stage sous un régime d’autonomie supervisée dans des lieuxagréés en pratique ambulatoire et en priorité dans les zonesmentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de lasanté publique, d’autre part le troisième cycle d’études pourla spécialité de médecine générale est porté à une durée de quatreannées.
« II. – Un décret détermineles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au Idu présent article. Les ministres chargés de la santé et de lasécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant àcette expérimentation, dans la limite de trois régions.
« III. – Dans un délai de sixmois avant le terme de l’expérimentation, leGouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation qui seprononce notamment :
« 1° Sur la pertinenced’une généralisation ;
« 2° Sur l’impact de cedispositif sur les choix d’orientation vers la spécialité demédecine générale ;
« 3° Sur l’impact de cedispositif sur les choix d’installations ;
« 4° Sur l’impact de cedispositif dans les services des hôpitaux périphériques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses associations etsyndicats des étudiants en médecine sont opposés à l’ajout d’unequatrième année de formation dans le DES de médecine générale. Àtitre d’exemple, l’Anemf (Association Nationale des Étudiants enMédecine de France) a dénoncé « la précipitation de la mise enplace de la quatrième année de médecine générale”, parlant mêmed’un “projet inabouti empêchant un dialogue social nécessaire».
Si le dispositif proposé par le gouvernement mérite d’êtreétudié, notamment parce qu’il pourrait constituer un élément deréponse au manque d’accès aux soins, criant dans de nombreuxterritoires, celui-ci doit être construit avec les étudiants enmédecine et non contre eux. L’objet de cet amendement est donc detransformer le dispositif de l’article 23 en une expérimentationafin de donner au gouvernement le temps nécessaire à laco-construction d’un projet durable avec les futurs médecins quipourra notamment s’appuyer sur les données issues de cetteexpérience de terrain.