ART. 23	N°813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°813
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Allisio, M. Berteloot, M. Bilde, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 23
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« stage sous un régimed’autonomie supervisée dans des lieux agréés en pratiqueambulatoire et en priorité dans les zones mentionnées au 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. »
les mots :
« deux stages semestriels sedéroulant obligatoirement sous un régime d’autonomie supervisée parun praticien situé dans le bassin de vie dans des lieux agréés enpratique ambulatoire. Cette dernière année du diplôme d’étudesspécialisées de médecine générale est effectuée dans les zonesmentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de lasanté publique. Ces stages peuvent permettre la découverted’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée àl’article L. 1434‑12 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui complète unautre amendement visant à maintenir les trois années d’études demédecine générale, vise à appuyer la professionnalisation desétudiants en troisième année de ce cycle en accordant une plusgrande importance à l’immersion sur le terrain, notamment dans leszones sous-denses, grâce à la pratique ambulatoire. Il viseégalement à implanter le futur médecin généraliste sur leterritoire qu’il aura appréhendé durant ses stages, et dont l’offrede soins est insuffisante, et favorisera son installation dans ceszones.