ART. 25	N°841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°841
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 4, après lemot :
« sages-femmes » 
insérer les mots : 
« masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes,psychomotriciens et orthophonistes ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéasuivant : 
« Les dispositions du premier alinéa du présent articles’appliquent aux établissements et services sociaux etmédico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312‑1 du codede l’action sociale et des familles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés Socialistes et apparentés vise à étendre auxmasseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens etorthophonistes les dispositions prévues à l’article 25, permettantde conditionner la possibilité de réaliser de l’intérim médical àune durée minimum d’expérience professionnelle au sein d’unétablissement de santé ou d’un établissement ou service social oumédico-social.