APRÈS ART. 8	N°852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°852
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le II del’article 1613 ter du code général des impôtsest ainsi modifié :
I. – Le tableau du deuxième alinéaest ainsi rédigé :
« 
Quantité de sucre
(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)	Tarif applicable
(en euros par hl de boisson)	
Inférieure ou égale à 1	3,43	
2	4,00	
3	4,56	
4	5,13	
5	6,28	
6	7,42	
7	8,56	
8	10,84	
9	13,13	
10	15,41	
11	17,68	
12	19,97	
13	22,26	
14	24,54	
15	26,82	
 »
II. – Au troisième alinéa, lemontant : « 2,07 € » est remplacé par lemontant : « 2,27 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présent, qui vise àaugmenter de 10% la contribution perçue sur les boissons etpréparations liquides pour boissons destinées à la consommationhumaine, poursuit l’objectif de financer un programmed’apprentissage de la cuisine dans nos établissementsscolaires.
Au fil des années, le nombre de Français souffrant d’obésité aconsidérablement augmenté. En 2019, le nombre de personnessouffrant d’obésité est estimé à 8 millions, soit 17% de lapopulation française. Il est donc primordial de réintroduire descours de cuisine à l’école, comme cela fut le cas il y a desdizaines d’années, afin que nos enfants apprennent à bien manger.Une attention particulière devra être apportée aux établissementsen REP +, les populations les plus précaires étant le plus touchéespar les cas d’obésité. Tel est l’objet de cet amendement.