ART. 15	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°875
présenté par
M. de Courson, M. Colombani et M. Serva
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ARTICLE 15
ANNEXE B
À la cinquième ligne de la sixièmecolonne du tableau de l’alinéa 8, substituer autaux :
« 2,8 % »
le taux :
« 3,6 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pourobjectif d’interpeller le Gouvernement quant à la futurerevalorisation des pensions de retraites, et à s’assurer de sonengagement à indexer celle-ci sur l’inflation, en janvier2023. 
Du fait du contexte de fortinflation, notre Parlement a acté une anticipation de larevalorisation des pensions de retraites au 1er juillet 2022 àhauteur de 4%. Celle-ci a fait suite à la revalorisation despensions au 1er janvier 2022 à hauteur de 1,1%.
Comme ces revalorisationsexceptionnelles n’ont été effectives qu’à mi-année, le gouvernementcalcule dans l’annexe B du présent projet de loi, que celacorrespond à une revalorisation en moyenne annuelle de 3,1 % pourles retraites. 
Il restera un reliquat de hausseestimé à 0,8 % au 1er janvier 2023, toujours au titre del’inflation 2022.
Afin d’assurer que larevalorisation des pensions soit effectivement indexée surl’inflation, cet amendement suggère que la revalorisation prévue au1er janvier 2023 soit supérieure à celle envisagée par leGouvernement. Ce dernier s’y était engagé. D’autant que laprévision d’inflation pour 2023 est de 4,3%.