APRÈS ART. 8	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°890
présenté par
Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Marchio, M. Muller, Mme Lavalette, Mme Levavasseur et M. Frappé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’articleL. 137‑21 du code de la sécurité sociale est ainsimodifié :
I. – Le taux :« 6,6 % » est remplacé par letaux : « 16,6 % ».
II. – Le taux :« 10,6 % » est remplacé par le taux :« 20,6 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le trouble lié au jeu d’argent oudu jeu d’argent pathologique est une addiction qui a explosé avecla démocratisation des supports digitaux (pour la seule années2020, corrélé à la crise du Covid, les plateformes ont connu unehausse de 29% d’utilisateurs atteignant ainsi la barre des 2,7Millions de joueurs). 
Cette addiction à une incidence deplus en plus néfaste sur l’équilibre financier des ménagesfrançais. 
En plus d’avoir un impact certainssur la fragilité des finances et des dettes personnelles, cetteaddiction est responsable de pathologies en cascades qui ont unimpact sur le budget de la sécurité sociale : dépression,alcoolisme, violence, prise de risque physique,...  
Aussi afin de contribuer de manièreplus significative au budget de la sécurité sociale et correspondreà l’augmentation des utilisateurs/usagers de plateforme de pari enligne, le secteur du jeu d’argent en ligne doit être plus fortementmis à contribution. 
Tel est le sens de cetamendement.