APRÈS ART. 8	N°923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°923
présenté par
M. Olive, Mme Vignon, M. Royer-Perreaut, Mme Boyer, M. Valletoux, M. Lauzzana, Mme Rauch, Mme Piron, M. Martineau, Mme Spillebout, M. Perrot, M. Girardin, M. Sorre, Mme Klinkert, M. Rudigoz, M. Ghomi, M. Abad, M. Rodwell, Mme Tanzilli, M. Cubertafon, M. Studer, Mme Dupont, M. Lamirault, Mme Gatel et Mme Babault
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.