ART. 17	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°924
présenté par
M. Olive, M. Ghomi, Mme Klinkert, M. Sorre, M. Girardin, M. Perrot, Mme Spillebout, M. Martineau, Mme Piron, Mme Rauch, M. Lovisolo, Mme Kochert, M. Valletoux, Mme Boyer, Mme Maud Petit, M. Royer-Perreaut, M. Abad, Mme Melchior, M. Rodwell, Mme Dupont, M. Lamirault et Mme Babault
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Ces rendez-vous peuventconduire à la prescription d’une activité physique ou sportiveadaptée pour les personnes présentant des risques de santé physiqueou mentale ou de survenance d’une ou de plusieurs maladieschroniques telle que prévue à l’article L. 1172‑1 du code dela santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
95% des Françaises et des Français sont trop sédentaires et ensubissent les conséquences[1], qu’il s’agisse de l’obésité et dusurpoids pour 47% des Français, du diabète, des AVC, des troublesmusculo-squelettiques, de la santé mentale qui concerne 75% de lapopulation.
 
La loi N° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport enFrance avait étendu la prescription d’activités physiques etsportives aux personnes atteintes d’une maladie chronique, en plusde celles présentant une affection de longue durée.
Les rendez‑vous prévention permettent de prévenir la maladie aubénéfice de l’usager et du système de santé, et notammentd’«encourager une activité physique régulière etsuffisante ». 
Cette consultation devrait créer les conditions pour prescrireune activité physique adaptée et encadrée aux personnes présentantdes risques de développer des pathologies physiques ou mentales oudes maladies chroniques qui pourraient être évitées, grâce à uneactivité physique ou sportive adaptée à l’âge et à l’état de santéde la personne.
Cet amendement a été travaillé avec ACTIVE - FNEAPL
[1] Avis de l’Anses - Saisine n° « 2017-SA-0064_b » du 18 janvier2022 - relatif à l’évaluation des risques liés aux niveauxd’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64ans, hors femmes enceintes et ménopausées