ART. 17	N°AS1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1025
présenté par
M. Colombani et M. Serva
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« « Une attentionparticulière est portée aux proches aidants au sens del’article L. 113‑1‑3 du code de l’action sociale et desfamilles et aux aidants familiaux au sens de l’articleL. 245‑12 du même code. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les 11 millions d’aidants estimésen France assurent un rôle crucial dans l’accompagnement et lesoutien des personnes handicapées, âgées ou malades en perted’autonomie. Ils sont une ressource essentielle sur lesquellesreposent les politiques du maintien à domicile.
Cependant, aider régulièrement unproche a des conséquences sur la santé de ces aidants et présenteégalement un coût pour la société et le système de santé. 
Par cet amendement, il est doncproposé que les rendez-vous prévention institués au présent articleportent une attention particulière aux proches aidants et aidantsfamiliaux. Cela pourrait se traduire par l’orientation vers desconsultations plus régulières, pour prévenir l’apparition detroubles, de maladies, y compris en santé mentale.