ART. 17	N°AS1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1149
présenté par
Mme Maud Petit et Mme Josso
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 15, après lemot :
« chroniques »,
insérer les mots :
« et des douleurs ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 16, après le mot :
« cancers »,
insérer les mots :
« , des douleurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’objectif d’améliorer leparcours de soins des Français, cet amendement proposed’intégrer le dépistage précoce de la douleur dans lesconsultations de prévention prévues à l’article 17. Depuis laloi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualitédu système de santé, la prise en charge et le soulagement de ladouleur sont reconnus comme des droits fondamentaux du patient.
Cet amendement répond à cetobjectif, en inscrivant dans le présent texte la notion de douleurchronique et la nécessité de sa prise en considération, à tout âgede la vie. Il a été rédigé avec les professionnels de santéspécialistes de la douleur chronique. 
La douleur et ses problématiques deprise en charge concernent près de 12 millions de Français, soitplus de 20 % de la population.
Elle n’est pourtant pas toujours prise en compte assez tôt, etlorsqu’elle s’installe, la situation peut devenir trèsinconfortable pour celui qui la subit : Source de handicap,d’inactivité, d’isolement social et de souffrances psychologiques,la douleur est un phénomène sociétal en augmentation, de pair avecle vieillissement de la population et le sujet de l’espérance devie en bonne santé. 
À ses conséquences physiques etpsychologies importantes, la douleur non-soulagée a un impactmajeur sur les systèmes de soins et de solidarité :Absentéisme professionnel (coût estimé à 1,2 milliards d’euros paran), prévalence des arrêts maladie de longue durée, consultationsplus fréquentes, notamment des urgences. Plus la douleur estdétectée tôt et prise en charge de manière efficace, plus onprévient le risque de sa chronicité.