APRÈS ART. 37	N°AS1158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1158
présenté par
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
I. - Le montant de l’allocation desoutien familiale mentionnée aux articles L523-1 et suivants ducode de la sécurité sociale est doublé.
II. - Un décret ministériel fixe les modalités d’application duI
III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale estcompensée à due concurrence par la majoration des droits visés auxarticles 575 et 575 A du code général des impôts.
IV. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence parla majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du codegénéral des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec un seul revenu et des pensionsalimentaires souvent dérisoires, beaucoup de parents isolésalertent sur leur impossibilité de joindre les deux bouts et desubvenir aux besoins essentiels de leur famille. L’allocation desoutien familial, en ce qu’elle complète la pension alimentaireversée pour chaque enfant à charge, voire s’y substitue lorsquel’ex-conjoint n’a pas les moyens de la verser, est un outilessentiel pour les familles. 
Si un parent isolé fait une demanded’allocation, le montant versé, depuis le 1er avril 2022, est fixéà 118,20 euros par mois et par enfant. Cette somme apparaîtdérisoire compte-tenu de l’augmentation des prix et des dépensescontraintes. Elle ne correspond pas, à l’heure actuelle, aux fraisd’éducation, de scolarisation ou d’habillement d’unenfant. 
Cet amendement vise donc à doublerle montant de l’allocation de soutien familial.