ART. 23	N°AS1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1169
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Naegelen et Mme Youssouffa
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ARTICLE 23
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« III. – Dansles territoires où le docteur junior effectuant son stagede dernière année ne lui permet pas de réaliser une activitéen autonomie supervisée faute de médecins formateurs, il estproposé à des médecins retraités qui le souhaitent de reprendre uneactivité d’encadrement pour subvenir à ce manque.
« Les médecins retraitésqui acceptent cette mission sont exonérés deleurs cotisations de retraite l’année de la mission, définiesà l’article L. 161‐22‐1 A du code de la sécuritésociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 instaure une4ème année au diplôme d’études spécialisées de médecinegénérale (internat). Cette nouvelle année ajoutée au3ème cycle devra se faire uniquement en pratiqueambulatoire, à partir de la rentrée 2023.
Les stages en pratique ambulatoireseront proposés en priorité dans des zones sous-denses. Des mesuresd’aides à l’installation spécifiques seront travaillées en lienavec les collectivités territoriales pour mettre à disposition unlogement ou indemniser les frais de transports.
Toutefois, dans certainsterritoires sous-dotés, cette année supplémentaire ne pourra mêmepas se réaliser, faute de médecins formateursdisponibles. 
Aussi, par cet amendement, il estproposé d’exonérer de cotisations retraite les médecinsretraités qui se rendraient disponible pour palier à ce manquede médecins. 
Au cours de la crise sanitaire, denombreux professionnels de santé retraité ont fait part deleur volonté de reprendre une activité pour aider, ce qui a étérendu possible. Il serait utile de leur permettre, s’ils lesouhaitent, de continuer à aider et former les futuresgénérations.