ART. 17	N°AS1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1190
présenté par
Mme Thevenot, M. Haury, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Le Feur, Mme Dupont, Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, M. Pellerin, Mme Decodts, M. Gouffier-Cha, Mme Yadan, Mme Le Peih, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Rixain, Mme Chandler, M. Rousset et M. Ghomi
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ARTICLE 17
I. – Compléterl’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les modalités et le contenude ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs derisque du citoyen et de la citoyenne, notamment les évènements desanté spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques,ménopause ou encore ostéoporose. »
II. – En conséquence,substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :
« a) Le 1°est ainsi modifié :
« – après le mot :« objet », sont insérés les mots : « , adaptéaux facteurs de risque du citoyen et de lacitoyenne, » ;
« – à la fin, laréférence : « à l’article L. 1411‑6 » estremplacée par les références : « aux articlesL. 1411‑6 et L. 1411‑6‑2 » ;
« abis) Au 3°, après le mot :« œuvre », sont insérés les mots : « , adaptéesaux facteurs de risque du citoyen et de lacitoyenne, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lecontour de ces nouveaux rendez-vous de prévention et notamment des’assurer qu’ils seront adaptés aux besoins spécifiques de chacuneet de chacun et notamment à ceux du corps féminin. 
L’égalité en droit ne doit pas être synonyme d’effacement desdifférences en particulier sur le plan médical. Au contraire, elledoit permettre la prise en compte pleine et entière de celles-cipour un parcours de santé égal. Nous devons admettre que pendantdes générations, les femmes ont vécu avec un système de santé conçupar les hommes et pensé pour les hommes. En effet, elles n’ont pasles mêmes besoins de santé aux mêmes moments de vie, ont desmaladies spécifiques telle que l’endométriose et plus généralementne peuvent être dans certains cas examinées, diagnostiquées ousoignées de la même manière qu’un homme. Le traitement des facteursde risques et des symptômes des maladies cardiovasculaires en estune illustration.
Par conséquent, le contenu des visites devrait être spécifié,adapté au corps féminin et communiqué clairement auxprofessionnels, de façon à ce qu’ils répondent de façon globale auxbesoins des hommes comme des femmes. Une description indifférenciéedu contenu des visites risquerait d’amoindrir les impacts attenduspour les femmes en matière de prévention.