ART. 17	N°AS1290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1290
présenté par
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler et Mme Heydel Grillere
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Ces rendez-vous deprévention incluent un dépistage systématique de l’obésité et deses conséquences, comme objectif de santé publique mentionné àl’article L. 3232‑1 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 propose de nouveauxrendez-vous de prévention à des âges clés de la vie d’adulte, afinde lutter contre l’apparition de facteurs de risque ou depathologies.
Ces dernières années et plusparticulièrement du fait de la crise sanitaire, la plus grandesédentarité des Français a fortement aggravé les chiffres de laprévalence de l’obésité en France, lesquels sont particulièrementinquiétants.
Le nombre de personnes atteintespar cette pathologie (définie par un IMC ≥ 30kgm2) a largementaugmenté au cours des dernières décennies, passant de 8,5 % depersonnes souffrant d’obésité en 1997 à 17 % en 2020, soit plus de8,5 millions de citoyens français concernés.
Plus encore, l’obésité est unepathologie chronique particulièrement évolutive, jusqu’à l’obésitémorbide aussi appelée obésité de « classe III » dont l’indice demasse corporelle (IMC) initial ≥ 40 kg/m. Ses conséquences sontnombreuses et graves, tant sur l’état général de santé physique(augmentation du risque de contracter certains cancers (13 typesdifférents selon l’OMS), des maladies cardiovasculaires, du diabètede type 2, des maladies respiratoires chroniques, etc.) que surl’état psychique des individus.
Selon un dernier rapport de l’OMS,l’obésité est aujourd’hui une « épidémie non contagieuse » qu‘ilest impératif de maîtriser. C’est pourquoi une attentionparticulière doit être portée à la prévention de l’obésité et dusurpoids lors de ces rendez-vous, conformément à l’article L.3232-1 du Code de la santé publique consacrant la prévention del’obésité et du surpoids comme priorité de la politique de santépublique.
Aussi, le présent amendement vise àintégrer l’objectif de santé publique susmentionné aux rendez-vousde prévention prévu par l’article 17.