ART. 23	N°AS1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1328
présenté par
M. Didier Martin, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, rapporteure Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le décret prévu au III duprésent article définit les conditions pratiques d’organisation dustage susmentionné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoirdes conditions pratiques d’organisation du stage de 4ème annéed’internat de médecine générale adaptées aux objectifs définis.Pour que le stage soit formateur pour les internes et permette leurredéploiement dans les zones sous-denses, il est nécessaire que sesconditions d’organisation soient satisfaisantes.
Dans cette perspective, lesquestions relatives aux facilités de logement et de transports, lapossibilité de réaliser des stages dans les zones sous- denses pargroupe de 2 ou 3 internes, les conditions d’un réel accompagnementainsi que celles d’une rémunération à la hauteur des compétencesdes internes méritent d’être soulevées.