APRÈS ART. 41	N°AS1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1337
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Le II de l’article L. 114‑17‑1du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« 11° Les rendez-vous nonhonorés dans les situations prévues et selon les modalités fixéespar décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère délétère desrendez-vous non honorés, plus particulièrement en période de fortetension sur l’offre de soins, fait l’objet d’un constat partagé parles pouvoirs publics et les représentants des médecins. 
Ce point fait partie de l’axe 4 de la mission flash sur les soinsnon programmés de juin 2022. Son axe 4 intitulé : « redonnerdu temps de soins aux soignants » invite à « réfléchiraux moyens de lutter résolument contre les rendez-vous non honoréspar une responsabilisation du patient » (sic). 
Une enquête de l’URPS-médecins d’Ile-de-France fait état d’unemoyenne de 2 rendez‑vous non honorés par jour.
Enfin, le dispositif du service d’accès aux soins ne pourra sedévelopper que si les rendez-vous pris par sa plateforme derégulation médicale sont effectivement respectés.