ART. 16	N°AS1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1458
présenté par
Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 16
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« La Caisse Nationaled’Assurance Maladie et ses caisses régionales passent desconventions d’installation avec les médecins qui exercent enremplacement ou avec les étudiants replissant les conditionsprévues à l’article L4131‑2. Cette convention ouvre droit à unerémunération complémentaire aux revenus des activités de soinsainsi qu’à un accompagnement à l’installation, à la condition quele lieu d’exercice soit sur les territoires mentionnés au deuxièmealinéa ou dans une zone limitrophe de ceux‑ci et que le débutd’exercice date de moins d’un an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ARS sont des entités quiconcourent à scléroser le système et dont la disparition estsouhaitable. La réponse au problème des déserts médicaux ne peutpasser par le recours aux ARS.
Pour aider à l’installation de jeunes praticiens, soitremplaçants soit encore étudiants, nous considérons qu’il vautmieux choisir la voie du conventionnement qui est une voieplus sûre et plus pérenne.