APRÈS ART. 32	N°AS1596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1596
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Amiot, M. Mathieu et Mme Fiat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillant les différences d’application desmesures de revalorisation du Ségur de la santé dans lesétablissements de santé, les établissements médico-sociaux et lesservices sociaux. Il présente des pistes pour que les personnelsexclus de la revalorisation du traitement indiciaire voient leurrémunération augmenter.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enavant tous les oubliés du Ségur que le Gouvernement refuse toujoursde reconnaître.
Il aura fallu attendre plus d’unan, moult manifestations, questions écrites et orales, propositionde loi pour qu’enfin le Gouvernement reconnaisse que les personnelsdes secteurs médico-sociaux étaient eux aussi au front durantl’épidémie, alors qu’ils effectuent l’une des missions les plusessentielles d’une société humaine : prendre soin des plusvulnérables. Pourtant de nombreux salariés restent oubliés. Lesdépartements choisissent par exemple à partir d’une liste deprofessions du médico-social celles auxquelles ils distribuent leprime. Cela amène des professions à recevoir des primes danscertains départements, pas dans d’autres.
Nous proposons qu’un rapport soitremis pour détailler avec précision les personnels exclus duSégur.