ART. 34	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 34
À la première phrase del’alinéa 1, avant les mots :
« L’équipe », 
insérer les mots :
« Sur proposition des centrescommunaux d’action sociale territorialement compétents et desbailleurs sociaux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés« Socialistes et apparentés » vise à ce que les centrescommunaux d’action sociale et les bailleurs sociauxorientent en priorité le temps de prévention créé par cetarticle vers les personnes isolées et âgées dont ellesont connaissance.
La démarche proposée par le présentarticle vise essentiellement des personnes déjà connues etidentifiées.
Nous proposons à l’inverse unedémarche « d’aller vers » par ce présent amendement.