APRÈS ART. 30	N°AS1650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1650
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
à l’amendement n°AS688 de Mesnier Thomas
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APRÈS L’ARTICLE 30
À la fin, substituer aumot :
« cinq » :
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation du cannabismédical lancée en 2020 n’a pas encore pu produire des résultatscliniques suffisants pour qu’on puisse se prononcer sur sagénéralisation. Il importe de prolonger cette expérimentation, maisla durée de trois ans paraît excessive. Il est proposé de prolongercette expérimentation pour un an ; elle durera donc trois ansau total.